Un prestataire de services comme un cabinet d’infirmiers est amené à tenir une comptabilité. Importantes, ces obligations comptables dépendent en général du régime fiscal de l’établissement (bénéfices non commerciaux ou bénéfices industriels commerciaux). Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) représentent en effet deux régimes fiscaux qui s’appliquent généralement à des catégories différentes d’activités professionnelles.
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : quelle est la différence ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent les activités commerciales, artisanales et industrielles. Cela inclut les entreprises qui vendent des biens ou des services de manière habituelle et lucrative. Les entreprises relevant du régime BIC sont soumises à la TVA et doivent tenir une comptabilité commerciale.
Quant aux bénéfices non commerciaux (BNC), ils concernent les activités libérales, intellectuelles, artistiques et les professions non commerciales. Cela inclut les professions libérales telles que les médecins, les avocats, les consultants, les artistes, etc. Les entreprises relevant du régime BNC sont généralement exonérées de TVA et peuvent tenir une comptabilité simplifiée.
Il est important de noter que les seuils de chiffre d’affaires et les régimes fiscaux peuvent varier en fonction de la nature de l’activité et des choix faits par l’entrepreneur. Par exemple, il existe un régime micro-BNC pour les micro-entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72 600 euros.
Comptabilité du prestataire de services exerçant en entreprise individuelle
La comptabilité d’un prestataire de services exerçant en entreprise individuelle est un aspect essentiel de la gestion de son activité. Elle permet de suivre les revenus et les dépenses, de respecter les obligations fiscales et de prendre des décisions éclairées pour le développement de l’entreprise.
Tenue de la comptabilité
En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes tenu de tenir une comptabilité pour votre activité de prestataire de services. L’expert comptable pour les infirmiers doit organiser la comptabilité de la structure afin de refléter fidèlement la situation financière de celle-ci et de ses résultats. Il faut enregistrer toutes les opérations financières liées à l’activité, telles que les factures émises, les dépenses engagées, les paiements reçus, etc.
Obligations fiscales strictes
En tant que prestataire de services exerçant en entreprise individuelle, vous êtes soumis à certaines obligations fiscales. Vous devez déclarer vos revenus professionnels et payer les impôts correspondants. Selon le régime fiscal auquel vous êtes soumis (régime réel simplifié, régime micro-entreprise, etc.), les modalités de déclaration et de paiement peuvent varier. Il est important de se conformer aux règles fiscales en vigueur et de respecter les délais de déclaration et de paiement.
Déclaration des honoraires
En tant que prestataire de services, vous devez déclarer les honoraires que vous percevez dans le cadre de votre activité. Ces honoraires doivent être mentionnés dans votre déclaration de revenus professionnels. Il est important de bien distinguer les revenus professionnels des revenus personnels et de les déclarer correctement.
Gestion des dépenses
En tant que prestataire de services, vous pouvez engager des dépenses liées à votre activité professionnelle. Il est important de conserver toutes les pièces justificatives de ces dépenses (factures, tickets de caisse, etc.) pour pouvoir les déduire de vos revenus professionnels lors de votre déclaration fiscale. Les dépenses déductibles peuvent inclure les frais de déplacement, les frais de matériel, les frais de formation, etc.
Recours à un expert-comptable
La gestion de la comptabilité peut être complexe, surtout si vous n’avez pas de connaissances approfondies en la matière. Il peut être judicieux de faire appel à un expert comptable pour vous aider dans la tenue de votre comptabilité, la déclaration de vos revenus et le respect des obligations fiscales. Un expert-comptable pourra vous conseiller sur les meilleures pratiques comptables et fiscales adaptées à votre situation.